Statuts de l’association
SailowTech

Titre I
Dénomination, siège et but

Article premier
L’association SailowTech (ci-après « l’association »), est une association à but idéal constituée conformément aux dispositions des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2
Le siège de l’association est à Ecublens (VD).

Article 3

  1. L’association a pour buts :
    – promouvoir l’Open Science ;
    – encourager et éduquer aux technologies innovantes, frugales et responsables ;
    – éveiller les consciences éthiques des étudiants ingénieurs ;
    – proposer un soutien logistique au test de matériel scientifique en milieux extrêmes ;
    – concevoir des outils pédagogiques innovants adressés aux enfants et adolescents de tous milieux.
  2. L’association est affranchie de toute orientation et rattachement de nature politique ou religieuse.

Titre II
Membres

Article 4

  1. Les étudiants de l’EPFL peuvent être admis comme membres de l’association. Les étudiants d’autres universités peuvent également être admis comme membres de l’association pour autant que l’association reste majoritairement constituée d’étudiants de l’EPFL.
  2. Au même statut que les étudiants d’autres universités, les diplômés de l’EPFL et exceptionnellement toute personne intéressée par les mêmes buts de l’association peuvent être admis comme membre.

Article 5

  1. L’admission d’un nouveau membre est de la compétence du comité exécutif, avec possibilité de recours à l’assemblée générale en cas de refus.
  2. La demande d’admission est présentée par écrit au comité exécutif.
  3. Par sa demande d’admission, le candidat adhère sans réserve aux statuts de l’association et s’engage à respecter les décisions de l’assemblée générale et du comité exécutif.
  4. La sélection se fonde sur les besoins du comité exécutif pour mener à bien les projets de l’association ainsi que de la motivation et des compétences du candidat.

Article 6

  1. La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion ou lorsque les conditions d’admission ne sont plus remplies, notamment en cas d’exmatriculation de l’EPFL.
  2. Le membre peut démissionner en tout temps de l’association, avec un préavis de trente jours. L’annonce de la démission est présentée par écrit au comité exécutif.
  3. Sur proposition du comité exécutif, l’assemblée générale peut exclure un membre qui contrevient gravement aux buts ou aux intérêts de l’association.
  4. En cas de perte du statut étudiant, la perte de la qualité de membre se perd, à titre exceptionnel, au moment de la fin des projets sur lequel il était engagé dans la limite de deux ans.

Titre III
Ressources

Article 7
Les ressources de l’association sont constituées par les éventuelles cotisations des membres, les recettes des manifestations organisées par l’association, par les subventions, les parrainages, les dons ou les legs, ainsi que par toute autre recette.

 

Titre IV
Comptabilité et bilan

Article 8

  1. L’association tient une comptabilité et un bilan.
  2. L’administrateur présente à l’assemblée générale la comptabilité et le bilan annuel avec le rapport des contrôleurs aux comptes.

Titre V
Organisation

Article 9
Les organes de l’association sont l’assemblée générale (ci-après « AG »), le comité exécutif et les
contrôleurs aux comptes.

L’assemblée générale

Article 10

  1. L’AG réunit les membres de l’association.
  2. L’AG est le pouvoir suprême de l’association. Elle a pour tâches et compétences, celles qui ne sont pas attribuées à un autre organe, soit notamment :
    – élire et révoquer les membres du comité exécutif et les contrôleurs aux comptes ;
    – se prononcer sur l’admission des nouveaux membres sur recours et sur l’exclusion des membres ;
    – admettre les membres d’honneur ;
    – décider des activités de l’association en rapport avec ses buts ;
    – fixer le montant de l’éventuelle cotisation ;
    – approuver le budget, la comptabilité et le bilan annuel, ainsi que le rapport du comité exécutif ;
    – déterminer le montant maximum à hauteur duquel le comité exécutif peut engager l’association ;
    – disposer des actifs sociaux ;
    – modifier les statuts ;
    – édicter des règlements ;
    – prononcer la dissolution de l’association.

Article 11

  1. L’AG se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an, dans les trois mois qui suivent la clôture du dernier exercice comptable. Elle est convoquée par le comité exécutif, par avis donné trente jours à l’avance.
  2. Une AG extraordinaire est convoquée à chaque fois que le comité exécutif l’estime opportun ou à la demande des contrôleurs aux comptes ou d’un cinquième des membres de l’association. La convocation doit avoir lieu au moins 10 jours avant l’AG extraordinaire.
  3. La convocation à l’AG mentionne sa date, son lieu et son ordre du jour.
  4. L’AG siège valablement quel que soit le nombre des membres présents.
  5. L’AG est présidée par le président de l’association ou, s’il y a lieu, par le vice-président ou un autre membre du comité exécutif.
  6. Les décisions de l’AG sont consignées dans son procès-verbal.
  7. L’AG peut prendre des décisions par voie de circulation, notamment au moyen d’une plateforme informatique de vote en ligne.

Article 12

  1.  Chaque membre dispose d’une voix à l’AG.
  2. L’AG décide à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
  3. L’AG élit les membres du comité exécutif à la majorité absolue des voix exprimées au premier tour et à la majorité relative au second tour.
  4. L’AG décide de l’admission sur recours et de l’exclusion de membres à la majorité absolue des voix exprimées.
  5. L’AG modifie les statuts à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
  6. L’AG prononce la dissolution de l’association à la majorité des deux tiers des voix exprimées lors d’une AG extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et réunissant au moins la moitié des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une AG extraordinaire est convoquée à nouveau dans un délai de vingt jours. Elle siège alors quel que soit le nombre des membres présents.
  7. L’AG vote à main levée, sauf si un cinquième des membres présents et ayant le droit de vote souhaite voter par bulletin secret. Les bulletins nuls ne comptent pas comme des voix exprimées.

Le comité exécutif

Article 13

  1. Le comité exécutif est l’organe exécutif de l’association. Il se compose d’au moins trois membres, dont le président, le vice-président et l’administrateur.
  2. Le président, le vice-président et l’administrateur sont élus par l’AG parmi les membres de l’association, pour une durée d’un an renouvelable. Ils composent la Présidence de l’association.
  3. Le comité exécutif peut recruter d’autres membres de l’AG pour occuper des postes du comité exécutif.

Article 14

Le comité exécutif a les tâches suivantes :
– administrer l’association ;
– exécuter les décisions de l’AG ;
– diriger, coordonner et représenter l’association ;
– gérer les ressources et le budget ;
– tenir la caisse ;
– tenir la comptabilité et le bilan ;
– veiller au bon fonctionnement de l’association ;
– sauvegarder les intérêts de l’association ;
– rapporter son activité à l’assemblée générale ;
– modifier les règlements et chartes.

Article 15

Le comité exécutif engage l’association par la signature collective à deux d’au moins d’un des
membres de la Présidence et d’un second membre du comité exécutif.

Article 16

  1. Le comité exécutif se réunit sur convocation du président aussi souvent que la conduite des affaires l’exige. Il doit être convoqué si deux membres du comité exécutif au moins le demandent.
  2. Le comité exécutif ne peut délibérer qu’à la condition que le président ou le vice-président soit présent.
  3. Les décisions du comité exécutif sont consignées dans son procès-verbal.
  4. Le comité exécutif prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
  5. En cas d’urgence, le comité exécutif peut prendre des décisions par voie de circulation, pour autant qu’aucun de ses membres ne s’y oppose. 

Les contrôleurs aux comptes

Article 17

  1. Deux contrôleurs aux comptes sont élus par l’AG parmi les membres de l’association, pour une durée d’un an renouvelable.
  2. Les contrôleurs sont chargés de soumettre à l’AG un rapport sur les comptes qui lui sont présentés. Ils peuvent en tout temps vérifier l’état de la caisse, obtenir la production des livres et pièces comptables, ainsi que convoquer une AG extraordinaire.

 

Titre VI
Dissolution

Article 18

  1. En cas de dissolution de l’association, le mandat de liquidation revient au comité exécutif en fonction.
  2. L’actif net disponible est entièrement versé à une association d’étudiants ayant des buts similaire à ceux de l’association, choisie en accord avec l’EPFL.

Titre VII
Dispositions finales

Article 19
Les présents statuts sont édictés en français et publiés sur le site internet de l’association. Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 15 juillet 2022.

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